J.O. 165 du 19 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 juillet 2007 portant répartition du contingent pour la production de fécule de pomme de terre durant les campagnes de commercialisation 2007-2008 et 2008-2009

NOR : AGRP0757963A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) no 671/2007 du Conseil du 11 juin 2007 modifiant le règlement (CE) no 1868/94 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre ;

Vu le code rural, notamment l'article D. 615-42 ;

Vu les demandes exprimées par Féculerie Haussimont SAS en date du 3 avril 2007 et par Roquette Frères SA en date du 26 juin 2007,

Arrête :


Article 1


Sur le contingent national de 265 354 tonnes de production de fécule de pomme de terre, les sous-contingents suivants sont attribués à :

- Féculerie Haussimont SAS pour l'usine d'Haussimont (Marne) : 63 258,85 tonnes de fécule ;

- Roquette Frères SA pour l'usine de Vecquemont (Somme) : 202 095,15 tonnes de fécule.

Article 2


Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juillet 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques économique,

européenne et internationale :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et forêts,

E. Giry